Mentions légales

1. Conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication
Dénomination et raison sociale :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16, bd Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31

Directeur de la publication :
Muriel Hoyaux

Hébergeur :
Osiatis
1 rue du Petit Clamart
BP 26

78142 Vélizy-Villacoublay Cedex

2. La protection des données
Les textes, les images et les sons sont protégés par le droit d'auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits.
Les bases ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spécifiques, issues en particulier de la loi 98-536 du 1er juillet 1998, et leur réutilisation est interdite sans autorisation de leur producteur.

3. Protection de l'ordre public
Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n'importe quel message. Le code pénal art. 227-24 punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

4. Les règles de la preuve
Un message électronique a depuis la loi du 13 mars 2000 la même force probante qu'un message sur support papier. Il faut donc attirer l'attention de chacun sur les conséquences de l'envoi de messages électroniques en termes d'engagement de toute nature, notamment juridique.

5. La protection des systèmes informatiques
Le code pénal art. 323-1 et suivant punit l'entrave du système informatique, c'est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l'altération volontaire des données du site.

6. Le suivi des statistiques

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.